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Le Luxembourg est en train de moderniser son cadre législatif sur les fonds d'investissement afin de renforcer sa compétitivité et son leadership dans ce domaine. Le Parlement a adopté un projet de loi présenté par le ministère des Finances, visant à mettre à jour les lois régissant les fonds d'investissement au Luxembourg.
Les principaux changements concernent les fonds alternatifs, qui ont connu une croissance significative dans le pays ces dernières années. Parmi les modifications importantes, le seuil d'investissement requis pour être reconnu comme un "investisseur averti" a été réduit de 125 000 euros à 100 000 euros. La période pour constituer le capital minimum a été prolongée de 12 à 24 mois pour certains types de fonds, et de nouvelles formes de société ont été introduites pour les OPC partie II. Les gestionnaires de fonds alternatifs sont désormais autorisés à recourir à des agents liés.
Le Luxembourg cherche également à promouvoir l'investissement à long terme. Des incitations fiscales ont été introduites pour soutenir les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) et les produits paneuropéens d'épargne-retraite (PEPP).
Les ELTIF sont des fonds d'investissement alternatifs domiciliés dans l'Union européenne, visant à encourager l'investissement à long terme dans l'économie réelle. Leur réglementation a été établie en 2015 et a récemment fait l'objet d'une révision pour faciliter l'accès des investisseurs particuliers, en supprimant le montant minimum d'investissement de 10 000 euros. Cette évolution vise à démocratiser l'investissement.
Selon la ministre des Finances, Yuriko Backes, cette réforme renforce le rôle du Luxembourg en tant que centre financier majeur tout en favorisant le développement de nouveaux produits européens tels que les ELTIF et les PEPP. Cette modernisation législative permet au Luxembourg de rester compétitif dans le domaine des fonds alternatifs et de répondre à la demande croissante pour le private equity.
Référence :
Dumoulin, A. G. (2023). Le Luxembourg modernise sa législation en faveur des fonds alternatifs. France. https://citywire.com/fr/news/le-luxembourg-modernise-sa-l%C3%A9gislation-en-faveur-des-fonds-alternatifs/a2421925?re=110988&refea=1927224
