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Le 29 avril 2022, la Monetary Authority of Singapore (MAS), la banque centrale de Singapour, a annoncé une révision des incitations fiscales pour les Single Family Offices (SFO) dans le but d'atteindre certains objectifs clés. Ces nouvelles mesures visent à encourager les SFO à contribuer davantage à la création d'emplois, à la croissance économique et aux activités philanthropiques dans la ville-État.
Jusqu'à la fin de l'année 2022, la MAS a accordé des incitations fiscales à environ 1 100 SFO, soit une augmentation par rapport aux 700 SFO de l'année 2021. Les Family Offices sont des sociétés de gestion de patrimoine créées par des familles fortunées pour gérer au quotidien leurs actifs. Singapour abrite environ 59 % des Family Offices en Asie, attirant des personnalités notables telles que Sergey Brin, co-fondateur de Google, Liang Xinjun, ancien PDG de Fosun International, et Mukesh Dhirubhai Ambani, président de Reliance Industries.
Les nouvelles incitations fiscales annoncées par la MAS ciblent cinq domaines clés :
1. Investissement dans les entreprises locales et le marché boursier local : Les incitations fiscales seront élargies pour reconnaître tous les investissements dans les entreprises non cotées de Singapour, y compris le crédit privé. Les investissements dans les entités cotées de Singapour, les fonds non cotés qui investissent principalement dans des entreprises cotées de Singapour, ainsi que les fonds négociés en bourse éligibles seront également reconnus.
2. Création d'emplois et de valeur pour l'économie singapourienne : Les SFO souhaitant bénéficier des incitations fiscales devront contribuer davantage à la création d'emplois à Singapour et à la croissance économique. Ils seront encouragés à embaucher au moins un professionnel de l'investissement originaire de Singapour et devront respecter une exigence de dépenses commerciales locales.
3. Participation aux structures de financement mixte : La MAS encourage les SFO à participer aux structures de financement mixte qui combinent des fonds du secteur public et privé pour relever les défis mondiaux de développement. La MAS reconnaîtra davantage le capital concessif investi dans ces structures de financement mixte, ainsi que les subventions fournies par les SFO pour les soutenir.
4. Investissement dans des projets liés au climat : La MAS encourage les SFO à investir dans des projets liés au climat et reconnaîtra ces investissements comme remplissant les exigences d'investissement. Ces investissements liés au climat ne sont pas limités à Singapour et peuvent être réalisés dans le monde entier.
5. Activités philanthropiques : La MAS introduit le Philanthropy Tax Incentive Scheme dans son budget 2023, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Ce programme vise à encourager les dons à l'étranger en utilisant un Family Office basé à Singapour. Les donateurs admissibles peuvent bénéficier d'une déduction fiscale allant jusqu'à 100 %, plafonnée à 40 % du revenu du donateur. De plus, les dons effectués à des organismes de bienfaisance locaux seront reconnus comme faisant partie des dépenses commerciales normales.
Ces révisions fiscales visent à renforcer le secteur des Family Offices à Singapour, à accroître la professionnalisation de l'industrie et à favoriser les investissements locaux et les activités philanthropiques. Les Family Offices et les investisseurs concernés devraient prendre en compte ces nouvelles incitations pour tirer parti des avantages fiscaux proposés par la MAS.
References :
1. Briefing, A. (2023, July 11). Singapore’s revised tax incentives for single family offices. ASEAN Business News. https://www.aseanbriefing.com/news/singapore-to-introduce-revised-tax-incentives-for-single-family-offices/
2. Tax incentive scheme for Singapore Family Offices updated by MAS | Alpadis Group. (2022, April 29). Alpadis Group. https://www.alpadis-group.com/2022/04/29/tax-incentive-scheme-for-singapore-family-offices-updated-by-mas/#:~:text=Stricter%20criteria%20for%20Family%20Offices%20in%20Singapore%20to,13U%20of%20the%20Income%20Tax%20Act%20of%201947.
