Il existe de nombreux mythes sur l’imposition du patrimoine net en Europe. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'y a pas de système uniforme de prélèvements sur ce dernier à l'échelle du continent européen. Chaque pays décide indépendamment de mettre en place ou non une taxe sur le capital et fixe ses propres taux. L’imposition du patrimoine net en Europe varient donc considérablement d'un pays à l'autre, allant de 0,1 % à 4,77 %.
Pays avec une imposition du patrimoine net :
Norvège
La Norvège impose une taxe annuelle de 0,95 % sur un patrimoine net supérieur à 1,7 million de couronnes norvégiennes (environ 162 000 euros). Au-delà de 2 millions de couronnes norvégiennes, le taux passe à 1,1 %. Il convient de noter que cette taxe en Norvège ne s'applique qu'au-delà du seuil de 1,7 million de couronnes norvégiennes.
Espagne
L'Espagne impose une taxe progressive sur le patrimoine net, allant de 0,2 % à 3,75 %, sur des patrimoines nets supérieurs à 700 000 euros. Les taux varient considérablement d'une région autonome à l'autre en Espagne. Il est important également de noter que les résidents espagnols sont soumis à l’imposition du patrimoine net sur une base mondiale, tandis que les non-résidents ne paient la taxe que sur les actifs situés en Espagne.
Suisse
La Suisse impose une taxation du patrimoine net au niveau cantonal, et chaque canton a sa propre législation. Les taux de cette taxe varient généralement de 0,3 % à 0,5 %, mais peuvent être supérieurs à 4 %. Les seuils de taxation commencent généralement à 77 000 francs suisses et peuvent atteindre plus de 3,16 millions de francs suisses.
Pays avec une taxe sur le patrimoine net imposée sur des biens sélectionnés :
France
La France a aboli sa taxe sur le patrimoine net en 2018 - plus connue sous le nom d’ISF - et l'a remplacée par une taxe sur le patrimoine immobilier (IFI). Cette taxe est prélevée sur la valeur nette des biens immobiliers dans le monde entier, évaluée à 1,3 million d'euros ou plus. Légalement, les résidents français sont tenus de déclarer leurs biens immobiliers en tant que résidents français.
Belgique
La Belgique a remplacé l’imposition du patrimoine net par une “taxe de solidarité” en octobre 2019. Cette taxe impose un taux fixe de 0,15 % sur les comptes de titres atteignant ou dépassant 1 million d'euros.
Pays sans imposition du patrimoine net
Contrairement à de nombreux pays du monde, il existe quelques pays européens qui n'imposent pas une taxation sur le patrimoine net ou sur des biens sélectionnés.
Monaco
Monaco est un des pays européens sans taxe sur le patrimoine net. Il n'y a pas non plus de taxes sur le revenu, les dons, les successions ou les plus-values, ce qui en fait un paradis fiscal attractif pour les personnes à hauts revenus.
Liechtenstein
Le Liechtenstein est un pays à faible imposition qui n'impose pas d’imposition du patrimoine net. Il offre également de nombreux avantages fiscaux et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de seulement 7,7 %. La Grèce et le Portugal sont aussi des exemples d’états qu’il convient de citer dans cette liste.
Ce qu'il faut prendre en compte :
Avant de décider de déplacer votre fortune à l'étranger, il est important de vérifier les autres taxes qui peuvent être prélevées. Certains pays peuvent imposer des taxes sur les successions ou les dons, et les taux d'imposition sur les revenus d'investissement étrangers peuvent également varier. Il est également important de prendre en compte la région dans laquelle vous envisagez de vous installer. Par exemple, bien que l'Espagne impose une taxe sur le patrimoine net, cette taxe ne s'applique pas à l'ensemble du pays. Certaines
régions, comme Madrid et l'Andalousie, ont notamment supprimé cette dernière pour leurs résidents fiscaux.
Références:
Wealth Taxes in Europe. (2023, May 11). Tax Foundation. https://taxfoundation.org/net-wealth-tax-europe-2023/
Wealth Taxes in Europe. (2023, May 11). Tax Foundation. https://taxfoundation.org/net-wealth-tax-europe-2022/
Burgher, N. (2023). A Guide to European Countries With No Wealth Tax. Global Citizen Solutions. https://www.globalcitizensolutions.com/a-guide-to-european-countries-with-no-wealth-tax/