Lutte contre les abus fiscaux des family offices : vers un contrôle renforcé au Luxembourg

Le Luxembourg a récemment pris des mesures pour encadrer de manière plus stricte les activités des sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) face aux abus fiscaux croissants. Dans ce contexte, le ministre des Finances, Gilles Roth, a présenté un ensemble de 16 mesures visant à renforcer le pouvoir d'achat, la compétitivité du pays, et à s'attaquer aux abus fiscaux commis par ces sociétés.

Jusqu'à présent, l'Autorité des droits d’enregistrement, des successions et de la TVA (AED) ne pouvait que retirer les avantages fiscaux octroyés aux SPF en cas d’infractions, une solution souvent jugée disproportionnée pour des infractions mineures. Avec la réforme, l’AED disposera désormais d’un arsenal de sanctions administratives graduées, allant d’amendes pouvant atteindre jusqu’à 250 000 euros au retrait du statut de SPF, selon la gravité des manquements. Cette modification vise à mieux encadrer les family offices, tout en offrant des moyens d’action plus flexibles aux autorités fiscales luxembourgeoises.

Cette réforme répond à des préoccupations de longue date concernant l’utilisation abusive des SPF pour optimiser fiscalement des fortunes familiales, souvent de manière transfrontalière. Le Luxembourg cherche ainsi à maintenir son attractivité pour les family offices tout en renforçant la transparence et en prévenant les abus qui nuisent à la réputation du pays en tant que centre financier.

L’importance des family offices dans la gestion de grandes fortunes n’est pas à négliger, bien au contraire. Leur capacité à centraliser les stratégies d’investissement et à optimiser la fiscalité à travers plusieurs juridictions rend ces structures très attractives pour les familles fortunées. Si l’opacité entourant certaines transactions et structures a conduit à des abus que ce cadre réglementaire vise à corriger, l’écosystème de wealth management dans son ensemble surveille de près toute initiative réglementaire additionnelle, l’excès de régulation étant souvent pointé du doigt comme un frein de plus en plus important à son développement.

‍
Visuel via Unsplash, Clarisse Meyer.