Au Luxembourg, le cadre fiscal de la transmission de patrimoine peut être particulièrement avantageux. Cependant, lorsque des héritiers résident en France, la situation fiscale change considérablement. Voyons comment le contrat d'assurance-vie peut aider à l'optimisation de ces situations.
Cadre fiscal de la transmission de patrimoine au Luxembourg
Le Luxembourg dispose d’une fiscalité avantageuse en termes de transmission de patrimoine : absence de droits de succession entre conjoints, absence de droits de succession également en ligne directe dans la limite de la part légale et au-delà un barème d’imposition plus faible que dans les pays européens voisins. En outre, les taux de droits de donation peuvent être avantageux voire nuls lorsqu’il s’agit d’une donation de biens mobiliers non enregistrée par un notaire au Luxembourg.
Les successions au Luxembourg présentent souvent un caractère international, en raison de la présence des héritiers dans un ou plusieurs autres pays ou du fait qu’une partie du patrimoine transmis soit située à l’étranger.
Incidences des règles françaises en présence d'héritiers en France
Lorsqu’une succession s’ouvre au Luxembourg avec tout ou partie des héritiers situés en France, le cadre fiscal change pour ces personnes. En effet, la France applique un principe de territorialité très large en matière de droits de succession et de droits de donation. Il suffit qu’un héritier soit résident fiscal en France pour être redevable des droits de succession en France, et ce, même si le défunt n’était pas résident fiscal français et que la succession ne comporte aucun bien situé en France.
Selon la loi française, est de plus considérée comme un héritier résident fiscal en France, toute personne ayant eu son domicile fiscal en France pendant au moins six ans au cours des dix dernières années.
Exemple d'un cas de transmission entre France et Luxembourg
Si nous prenons l’exemple d’un couple résidant au Luxembourg avec deux enfants :
- l’un résidant également au Luxembourg
- le deuxième installé en France
Le patrimoine de la famille étant situé au Luxembourg, au moment du décès des parents, l’enfant résidant en France sera soumis aux droits de succession en France ainsi qu’éventuellement aux droits de succession au Luxembourg en cas de dépassement de la part légale.
L’enfant résidant au Luxembourg n’aura quant à lui que les droits de succession à payer au Luxembourg, le cas échéant.
Dans le cadre d’une succession transfrontière Luxembourg-France, un héritier français sera donc redevable de droits de succession en France pouvant potentiellement aller jusqu’à 45%. Dans cette situation de potentielle double imposition pour l’héritier français, celui-ci ne pourrait se prévaloir de l’application d’une convention préventive de double imposition, le Luxembourg n’en ayant pas signé avec la France en matière de succession et de donation.
Comment optimiser la transmission de patrimoine en faveur d’un héritier français ?
Dans ce contexte, l’assurance-vie est un outil patrimonial très efficace permettant d’organiser sa transmission de patrimoine dans des conditions avantageuses. En effet, souscrite avant les 70 ans de l’assuré, elle permet pour celui-ci de disposer d’une enveloppe de capitalisation, disponible à tout moment en cas de besoin, et pour ses bénéficiaires, de ne pas être soumis aux droits de succession mais uniquement à une taxe forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 €, 31,25% au-delà, sur la valeur des capitaux transmis, après application d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire.
La souscription d’un contrat de capitalisation accompagnée d’une donation de la nue-propriété de celui-ci aux héritiers en France peut également s’avérer intéressante selon ses objectifs. En effet, cette dernière permet également de capitaliser son patrimoine et de transmettre une enveloppe à chacun de ses héritiers en leur laissant la liberté de la conserver et d’en poursuivre la capitalisation, ou d’en disposer selon les besoins et souhaits personnels de chaque héritier.
Sur un plan fiscal, uniquement la donation de la nue-propriété est taxée en France et potentiellement au Luxembourg si celle-ci est enregistrée devant un notaire luxembourgeois. Au moment du décès, l’extinction de l’usufruit n'entraîne pas le paiement de droits de succession supplémentaires. En somme, il existe différentes solutions en matière de planification successorale. L’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont des outils patrimoniaux flexibles à adapter selon la situation personnelle et les objectifs de chacun.
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Photos : Baloise Life