Conditions d'utilisation Plateforme Hubfinance

Vous (l’ “Utilisateur”) êtes autorisé à utiliser la Plateforme accessible via l’adresse https://hubfinance.com, par votre employeur ou tout autre entité Cliente de la Plateforme (ci-après “Client”) en vertu d’un contrat en place (“Contrat”) entre le Client et DATAPUNK, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5 rue de l’industrie, 99137, Luxembourg, et enregistrée au RCS de Luxembourg sous le numéro B247671 représentée par son président, ci-après l’“Éditeur”.

En cochant la case “J’accepte les CGU”, vous acceptez d’en respecter les termes sans réserve.
L’ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR A RESPECTER LES PRESENTES CGU EST SANS PREJUDICE DE LA RESPONSABILITE DU CLIENT, EN CAS DE MANQUEMENT AU CONTRAT.

1. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont les significations suivantes, lorsqu’ils sont utilisés avec la première lettre en majuscule :

Bases de données : désigne toutes les bases de données et sous bases de données accessibles via la Plateforme, notamment l’annuaire des acteurs en gestion de patrimoine.
Compte Utilisateur : désigne tout compte créé pour un Utilisateur, accessible depuis la Plateforme. Un Compte Utilisateur est défini par un identifiant et un mot de passe (ci-après “Identifiants de Connexion”). Un Compte Utilisateur donne accès aux Services.
Contenus-Client : désigne tous les contenus édités par le Client au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qu’il créé dans le cadre de l’utilisation des Services et qui sont accessibles aux autres utilisateurs de la Plateforme. Les Contenus-Clients peuvent prendre la forme de vidéos, articles, podcasts, photos, etc. Contenus-Client ne comprennent pas les contenus publiés via l’utilisation des Services de Tiers.

Contrat : désigne le Contrat signé par le Client et l’Editeur.
Documentation : désigne toute documentation écrite ou électronique relative aux Services, y compris la documentation
accessible en ligne via la Plateforme. La Documentation peut comprendre par exemple des guides d’utilisation ; la
Documentation pourra évoluer au cours de la Durée du Contrat, dans le respect des présentes.
Données du Client : désigne toutes les données qui :
(i) sont envoyées vers la Plateforme par ou pour le Client à travers l’usage des Services,
(ii) et qui se trouvent hébergées dans la Plateforme.
Les Données du Client comprennent par exemple les données générées par l’Utilisateur du fait de l’utilisation de la Plateforme et hébergées dans la Plateforme, les données saisies directement par l’Utilisateur dans la Plateforme ou transmises par l’Utilisateur par voie d’importation vers la Plateforme. Les Données du Client comprennent les Contenus-Clients. Les Données du Client ne comprennent pas les Données de Tiers.
Données Personnelles : désigne toutes données faisant partie des Données du Client et correspondant à des données à caractère personnel, tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données. Voir également notre Politique de confidentialité.
Données de Tiers : désigne toutes données obtenues de Services de Tiers, et fournies au Client et à l’Utilisateur dans le cadre des Services.
Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles : désigne le « règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » (“Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”) et toutes lois et réglementations relatives à la protection des Données Personnelles applicables en vertu du Contrat.
Plateforme : désigne le site internet disponible à l’adresse URL : https://hubfinance.com/ permettant l’accès aux Services.
Profil Client : désigne la page de la Plateforme sur laquelle figure l’identification du Client, y compris son logo, ses coordonnées, des liens vers le site internet et les réseaux sociaux du Client, une présentation de l’équipe et de ses activités,
tout Contenus-Client.
Services : désigne l’accès à la Plateforme et ses fonctionnalités. Les Services ne comprennent pas les Services de Tiers ni lesDonnées de Tiers.
‍Services de Tiers : désigne (i) toute application logicielle ou toute autre fonctionnalité d’une application logicielle ou toute base de données ou tout service ou système, (ii) fourni par le Client ou par un tiers (iii) qui interagit avec les Services. Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée par le Client à utiliser les Services, à laquelle le Client (ou, le cas échéant, l’Éditeur à la demande du Client) a fourni un identifiant et un mot de passe utilisateur. Les Utilisateurs peuvent comprendre par exemple les salariés ou les consultants du Client.
‍Destination des Services. Les Services sont destinés à être utilisés à des fins de promotion et de développement commercial des acteurs de la gestion de patrimoine et dans la perspective de développer le réseautage professionnel entre ces acteurs du secteur (ci- après “Destination”).

Exemples d’obligations à respecter par l’Utilisateur (sans que la liste soit exhaustive). L’Utilisateur prend notamment les engagements suivants (sans préjudice de la responsabilité du Client en cas de manquement au Contrat) :

l’Utilisateur fera ses meilleurs efforts pour empêcher toute utilisation et tout accès non autorisé aux Services, aux Données du Client et aux Données de Tiers et en informera par écrit rapidement le Client en cas d'accès ou d'utilisation non autorisé(e) ;
l’Utilisateur utilisera les Services, les Données du Client et les Données de Tiers en conformité avec le Contrat, la Documentation, et les lois et réglementations applicables ;
l’Utilisateur s’assurera de l’exactitude, de la fiabilité, de la qualité et de la légalité des Données du Client et de leur conformité aux lois et réglementations applicables, notamment les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, en vue de l’exécution du présent Contrat ;
l’Utilisateur respectera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, notamment ses Bases de données, ses éléments logiciels, sa charte graphique, ses marques, œuvres ou dessins et modèles ;
l’Utilisateur répondra de manière courtoise et professionnelle, à tout message d’un autre utilisateur envoyé via la Plateforme ;
l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et mises à jour sur son Profil Client.

Exemples de restrictions d’utilisation.
‍L’Utilisateur s’interdit notamment de (sans préjudice de la responsabilité du Client en cas demanquement au Contrat) :

accorder de licence, de sous licence, de vendre, céder, revendre, louer, prêter, mettre en crédit-bail, transférer, attribuer, distribuer, partager les Services notamment ni d’une quelconque autre manière, d’exploiter commercialement les Services ou de les mettre à la disposition de tiers ;
modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter d’une quelconque autre manière d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux concernés ;
utiliser les Services en violation des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, en violation de la Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, ou encore celles applicables à la protection de la vie privée ;
utiliser les Services pour stocker ou transmettre des Contenus-Client (quel qu’en soit le format, par exemple fichiers, des documents, des données, du texte, des enregistrements audios, des vidéos, des images ou tout autre contenu) en violation de toutes lois et réglementations applicables, et notamment par exemple du droit de la propriété intellectuelle, ou des Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles ;
utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui interfère ou perturbe l’intégrité ou la performance des Services et de leurs composants ;
tenter de déchiffrer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou de découvrir d’une quelconque autre manière le code source de tout logiciel qui compose les Services, sauf dans le cas autorisés par le Code de la Propriété Intellectuelle;
utiliser les Services pour intentionnellement poster, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire, ou toutes données en violation des lois et réglementations applicables aux Services, et notamment les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles ;
utiliser les Services pour un usage autre que leur Destination ;
stocker ou transmettre toutes données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ;
utiliser les Services pour, en toute connaissance de cause, poster, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker
tout virus, programme malveillants, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire (“Logiciel Malveillant” ;
utiliser ou lancer tout système automatisé qui accède à un Service (c’est-à-dire un bot) de manière à envoyer plus de
messages de requêtes à un serveur de Service dans un temps donné qu’un être humain peut raisonnablement produire au. cours de cette même période de temps, en utilisant un navigateur Internet conventionnel ;
ou tenter d’utiliser ou utiliser les Services en violation de la présente Section.

‍Confidentialité des Identifiants de Connexion. Le Client est responsable du respect des stipulations du présent Contrat par ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur sera identifié par un Identifiant de Connexion et que cet Identifiant de Connexion ne peut être utilisé que par un (1) individu. L’Utilisateur ne partagera pas l’Identifiant de Connexion d’un Utilisateur entre plusieurs personnes.

Protection des Bases de données. Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de base de données. En sa qualité de producteur des bases de données, l’Editeur interdit par principe :

L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
La réutilisation, par la mise a la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de données, quelle qu'en soit la forme,
L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de données.

SUSPENSION DES SERVICES.
L’UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE SON ACCES AUX SERVICES POURRA ETRE SUSPENDU, EN CAS DE NON-RESPECT DES CGU.